Quel terrain pour installer
ma tiny house ?
Petit rappel
Les tiny houses sont assimilées au régime des résidences démontables lorsqu’elles sont destinées à de l’habitat permanent (cf article sur notre blog « la définition juridique d’une tiny house"). Elles peuvent aussi être qualifiées de résidences mobiles de loisirs (RML) ou d’habitats légers de loisirs (HLL) lorsqu’elles sont occupées de manière temporaire ou saisonnière, c’est à dire moins de huit mois par an et destinées à un usage de loisirs.
Découvrez comment installer votre tiny house sur un terrain où l'habitat réversible est déja autorisé.
Un terrain constructible ou un STECAL ?
Les tiny houses constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs peuvent être installées soit sur des terrains constructibles soit dans des STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limités).
Qu'est-ce qu'un STECAL ?
L’article L.151-13 du Code de l’urbanisme indique que « Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et capacité d’accueil limités (STECAL, anciennement appelés « zones pastilles ») dans lesquels peuvent être autorisées :
- des constructions ;
- des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage au sens de la du 5 juillet 2000 (…) ;
- des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. »
"Le STECAL est un droit d’exception soumis à conditions."
Pour des raisons pratiques et puisque dans les faits les STECAL se font rares, intéressons-nous aux démarches à suivre pour l’installation d’une tiny house sur un terrain constructible.
Quelles sont les démarches à suivre pour installer ma tiny house sur un terrain constructible ?
L’autorisation la plus simple et la plus fréquente pour l’installation d’une tiny house sur un terrain constructible sera la déclaration préalable (DP).
Dans quelles conditions la déclaration préalable devient nécessaire ?
La déclaration préalable apparaît nécessaire dès lors qu’on installe :
- une résidence démontable permanente dont l’emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m2,(Attention : La demande de permis de construire sera en revanche nécessaire si l’on installe une seule résidence démontable dont l’emprise au sol ou la surface de plancher fait plus de 20 m2)
- ou plusieurs « résidences démontables » dont l’emprise au sol totale n’excède pas 40 m2.
Dans ce cas, il faudra cocher la case correspondante au cerfa 13404*12 dont l'intitulé sera « Aménagement d’un terrain pour au moins deux résidences démontables, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à 40 m2 constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. »
Qu'en est-il du permis d'aménager ?
Dans le cas de l’installation de plusieurs résidences démontables dont l’emprise au sol ou la surface de plancher totale dépasse 40 m2, le permis d’aménager sera alors nécessaire. Il portera sur l’aménagement d’une zone et non pas sur une construction spécifique.
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable sera d’un mois alors que pour le permis d'aménager, il sera de trois mois à compter du dépôt du dossier.
Et après ?
Une fois l’autorisation obtenue, il faudra réaliser les formalités liées au chantier en lui-même : déclaration d’ouverture de chantier, affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain du chantier à l’aide d’un panneau normalisé et enfin déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux dès que le chantier est terminé.
Chez TINY HABITAT, nous faisons le choix de vous accompagner également dans ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Source : "Habitat Léger : Guide pratique pour s'installer en habitat réversible" par HAMEAUX LEGERS.