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Les tiny houses constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs peuvent être installées soit sur des terrains constructibles soit au sein de STECAL (secteurs de taille et de capacité limités). Découvrez un résumé des démarches à suivre.
Vous êtes-vous déjà demandé comment la loi définit les tiny houses ? La réponse n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser. Voici un aperçu de la situation juridique des tiny houses en France.
De nos jours, l’accès à la propriété peut sembler hors de portée pour de nombreuses personnes, mais il existe une alternative qui gagne en popularité : les tiny houses ou tinies !
Une tiny house se compose d’un chassis (homologué et immatriculé) et de la construction de la tiny en elle-même.
